Eaux industrielles

Dans quel contexte ?
Pour qui ?
Critères analysés ?
Délai d’analyse ?
Normes en vigueur
Risques sanitaires

Dans quel contexte ?

Le laboratoire assure le contrôle des eaux utilisées ou rejetées par les industriels : eaux de process, eau de distribution, eaux de lavage, etc.

Les sites artisanaux et industriels génèrent par leurs activités des eaux usées à caractère non domestique (E.U.N.D.). Le rejet de ces effluents est soumis à une réglementation très stricte qui impose un suivi qualitatif et quantitatif aux industriels. Le Laboratoire Départemental des Eaux du Val-de-Marne accompagne les professionnels dans le suivi et l’analyse de ces rejets.

Selon l’article L 1331 du code de la santé publique, tous les déversements d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doivent être préalablement autorisés par la collectivité propriétaire des ouvrages.

Établissements industriels, commerciaux, artisanaux

Les autorisations de déversement concernent les eaux usées issues d’une utilisation de l’eau autre que domestique (locaux industriels, commerciaux et artisanaux, ainsi que les eaux de refroidissement, de pompes à chaleur et de climatisation).

Le rejet des eaux industrielles est assujetti à une autorisation de la part des collectivités gestionnaires des réseaux d’assainissement récepteurs sous forme d’un arrêté qui fixe les caractéristiques de ces eaux. L’autorisation peut, dans certains cas, être accompagnée d’une convention spéciale de déversement. Cette dernière définit des modalités complémentaires administratives et financières des redevances d’assainissement des rejets. L’autorisation précise les modalités d’autosurveillance des rejets que doit effectuer l’industriel : paramètres à analyser et fréquences d’analyses. Ces prélèvements et analyses doivent être réalisés par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

Autorisations I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

La réglementation ICPE est une réglementation préfectorale (loi du 19 juillet 1976). Les installations sont, selon leur impact sur l’environnement, soumises à déclaration ou à autorisation.

Qu’il s’agisse d’une autorisation ou d’une déclaration, les ICPE doivent déposer une demande d’autorisation de déversement à la collectivité responsable de l’assainissement, en parallèle à l’autorisation préfectorale. L’autorisation de déversement précise les modalités et les paramètres de l’autosurveillance des rejets.

Depuis le 5 janvier 2009, les ICPE sont également tenues d’appliquer les modalités de surveillance des substances dangereuses dans les eaux usées fixées par circulaire dans le cadre du plan d’action national de recherche et de réduction de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).

Pour qui ?

Établissements industriels, commerciaux, artisanaux déversant des eaux usées issues d’une utilisation de l’eau autre que domestique (locaux industriels, commerciaux et artisanaux, ainsi que les eaux de refroidissement, de pompes à chaleur et de climatisation).

Critères analysés ?

Le Laboratoire Départemental des Eaux réalise la plupart des analyses classiques demandées aux industriels dans le cadre de leur autosurveillance : pH, D.C.O., D.B.O.5 (avec ou sans décantation), M.E.S., sulfates, phosphore, matières azotées ainsi que les métaux dont le mercure.

Pour les paramètres non analysés en interne, le Laboratoire se propose d’organiser les éventuelles sous-traitances, c’est-à-dire de se mettre en relation avec d’autres laboratoires accrédités pour pouvoir répondre aux demandes des industriels sur d’autres paramètres (AOX, indice phénol, hydrocarbures... ).

Délai d’analyse ?

Le laboratoire effectue les prélèvements du lundi au jeudi. En cas d’urgence, des interventions peuvent être envisagées le week-end.
Dès leur arrivé au laboratoire, les échantillons sont traités sans délai.

Le rendu des résultats varie en fonction des caractéristiques de l’analyse ou du germe recherché.

  • Analyse microbiologique : de 48 à 72 heures.
  • Analyse physico-chimique : de quelques heures à 5 jours, suivant le(s) paramètre(s) analysé(s).
  • Analyse de légionelles : 10 jours selon la norme en vigueur.

Des rapports d’analyse partiels peuvent être envoyés à la demande du client si l’ensemble des analyses n’est pas terminé.

Normes en vigueur

En fonction du type d’industrie, les normes relatives à l’activité intrinsèque de l’entreprise s’appliquent. La règlementation varie selon le type de rejet industriel. Un arrêté préfectoral, départemental ou communal, des textes règlementaires autorisent chaque entreprise à rejeter un taux spécifique. Le Laboratoire Départemental des Eaux s’assure que ce seuil ne soit pas dépassé.

Risques sanitaires

Le rejet d’eaux industrielles entraîne des risques de pollution, des dangers pour le personnel d’exploitation du réseau d’assainissement et la dégradation des ouvrages (corrosion ou accumulation de dépôts).

La pollution peut résulter d’une mauvaise maîtrise de process. L’application stricte de la règlementation en vigueur permet de limiter ces risques.

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