Air intérieur

Dans quel contexte ?
Pour qui ?
Critères analysés ?
Délai d’analyse ?
Normes en vigueur
Risques sanitaires

Dans quel contexte ?

Code de l’environnement article L220-1 (article 1 de la LAURE du 30 décembre 1996 modifié par l’article 179 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) : « L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ».

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 180) impose aux établissements qui accueillent des enfants de moins de 6 ans de surveiller régulièrement la qualité de l’air intérieur avant le 1er janvier 2015. Cette surveillance comprend une évaluation des moyens d’aération et une mesure de polluants. Environ 26000 établissements sont concernés en France.

Ces mesures devront être appliquées aux écoles élémentaires avant le 1er janvier 2018, puis aux collèges et aux lycées et aux centres d’accueil de loisirs sans hébergement d’ici le 1er janvier 2020, enfin à tous les autres établissements accueillant des mineurs d’ici le 1er janvier 2023.

Pour qui ?

Les responsables des établissements recevant du public : les communes, les conseils généraux, les intercommunalités, les entreprises privées (établissements scolaires privés…).

Critères analysés ?

La surveillance de l’air intérieur est à renouveler tous les 7 ans sauf si les valeurs-limites sont dépassées. Dans ce cas, une nouvelle surveillance est à effectuer dans les 2 ans qui suivent le constat de dépassement.

Cette surveillance est réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC. Cela consiste à analyser la présence de formaldéhyde et de benzène ainsi qu’à mesurer la quantité de dioxyde de carbone (CO2).

  • Le formaldéhyde est une substance chimique présente dans certains produits et matériaux de construction, dans le mobilier ou les produits d’entretien.
  • Le benzène est diffusé dans l’atmosphère lors de la combustion des hydrocarbures : vapeurs d'essence, gaz d'échappement, émanations industrielles, fumée de cigarette ainsi que combustion du bois.
  • Le dioxyde de carbone (CO2) est naturellement présent dans l’atmosphère et provient notamment de la respiration humaine, des vapeurs de cuisine ou de douche.

Délai d’analyse ?

Les analyses sont réalisées en continu du lundi matin au vendredi après-midi pendant les horaires d’ouverture de l’établissement.

Deux campagnes de mesures sont nécessaires. Elles doivent être espacées de 5 et 7 mois.

Le rendu des résultats de chaque campagne se fait un mois après la réalisation des analyses.

Normes en vigueur

Les principaux textes réglementaires sont les suivants :

  • Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
  • Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène ;
  • Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public ;
  • Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d’accréditation des organismes qui procèdent aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment, mentionnées à l'article R. 221-31 du code de l'environnement.

Risques sanitaires

L’air respiré dans des lieux clos (logement, moyens de transport, lieu de travail/école...) n’est pas toujours de bonne qualité. Les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : air extérieur, appareils à combustion, matériaux de construction et d’ameublement, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine...).

La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment joue un rôle certain sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme, le bien-être et les relations entre les occupants. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que les maux de tête, la fatigue, l’irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, les vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme.

Exemples :

  • Augmentation du risque d’asthme chez les enfants en fonction de la quantité de di(2éthylehexyle)-phtalate dans la poussière des logements (Bornehag et al, 2003).
  • Probabilité pour un enfant de ressentir un symptôme allergique en fonction du taux de renouvellement d’air de son logement (Bornehag et al, 2005).

En savoir plus

- Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Prévention des risques > pollution, qualité de l’environnement et santé > air > air intérieur

- Foire aux questions sur la surveillance obligatoire de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public

- Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air

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